•  Post-graduation : INSCRIPTION EN LIGNE AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2016-2017

Les vice-rectorats

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COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le conseil scientifique de l'université comprend : 
• le recteur, président,
• les vice-recteurs,
• les doyens des facultés,
• les présidents des conseils scientifiques des facultés et des instituts,
• les directeurs des instituts et, s’il y a lieu, les directeurs d’annexes,
• les directeurs d’unités de recherche, s’il y a lieu,
• le responsable de la bibliothèque centrale de l’université.
• deux (2) représentants élus des enseignants de rang magistral  par faculté et  institut;
• deux (2) représentants du corps des maîtres assistants ,
• deux (2) personnalités extérieures qui sont enseignants relevant d’autres universités. 
• Le conseil scientifique peut inviter toute personne dont la compétence peut être utile à ses travaux.

Les membres représentant les enseignants sont élus par leurs pairs pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois, parmi les enseignants permanents en position d’activité au sein de l’université.  Les opérations électorales ne sont valables que si 50 % des électeurs concernés ont voté.  Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde opération électorale est organisée et ses résultats sont validés quel que soit le nombre des votants.

REUNIONS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le conseil scientifique de l'université se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation, soit du ministre chargé de l’enseignement supérieur, soit du président du conseil ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

PREROGATIVES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le conseil scientifique de l’université émet des avis et recommandationsnotamment sur :
• les plans annuels et pluriannuels de formation et de  recherche de l’université,
• les projets de création, de modification ou de  dissolution de facultés, d'instituts, de départements et le cas échéant, d’annexes, d'unités de recherche et de  laboratoires de recherche,
• les programmes d'échanges et de coopération  scientifique nationaux et internationaux,
• les bilans de formation et de recherche de l'université 
• les programmes de partenariat de l'université avec les  divers secteurs socio-économiques,
• les programmes des manifestations scientifiques de l'université,
• les actions de valorisation des résultats de la recherche,
• les bilans et projets d’acquisition de la documentation  scientifique et technique.
• Il propose les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique  de l'université. 
• Il donne son avis sur toute autre question d’ordre pédagogique et scientifique qui lui est soumise par son président.  

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE

Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l’université sont fixées par l’arrêté ministériel n° 69 du 06 juin 2004, cité ci-après.

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

-Vu le décret présidentiel n°04-138 du 29 Safar 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du gouvernement,
-Vu le décret exécutif n°94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, 
-Vu le décret exécutif n°03-279 du 24 Joumada 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université et notamment son article 24 ,

Article 1En application de l’article 24 du décret exécutif n°03-279 du 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de  l’université , le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l’université.

Article 2 : Le conseil scientifique de l’université se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. 
Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande soit du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , soit  de son président , soit des deux tiers (2/3) de  ses membres.

Article 3 :   L’ordre du jour des réunions ordinaires est établi par le président du conseil .
Les membres du conseil peuvent adjoindre à l’ordre du jour toute question dont ils jugent l’examen utile lors de l’ouverture de la session sous réserve qu’elle fasse l’objet d’une demande formulée par au moins deux  tiers des présents.
L’ordre du jour des sessions extraordinaires est, selon le cas, fixé par le ministre de l’enseignement  supérieur et de la recherche scientifique , du président du conseil scientifique ou des  membres ayant demandé la convocation de la réunion.

Article 4 :   Les convocations individuelles accompagnées de l’ordre du jour sont transmises aux membres du conseil quinze (15) jour calendaires  aux moins avant la date de chaque réunion. Le délai sus mentionné peut être réduit huit (8) jours en cas de convocation d’une session extraordinaire.
Les convocations sont accompagnées de tout document lié à l’ordre du jour.  

Article 5 :  Les réunions du conseil ne sont valables que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil se réunit valablement, quelque soit le nombre des membres présents , après une deuxième convocation adressée dans les quarante huit (48)  heures qui suivent la première réunion.
Les avis et recommandations du conseil sont adoptés à la majorité simple des voix.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.      

Article 6 :  Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

Article 7 :  Les résultats des travaux du conseil sont consignés sur des procès – verbaux transcrits sur un registre spécial , coté et paraphé par le président et déposé au rectorat.
Le procès-verbal de réunion est signé par le président et le secrétaire de séance puis communiqué au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux membres dans un délai de quinze  (15) jours  calendaires suivant la date de la réunion .

Article 8:  Le conseil peut consulter ou faire appel à toute personne qui , en raison de ses compétences  ou de l’intérêt qu’elle porte à la formation supérieure et à la recherche , est susceptible de l’aider dans ses travaux.
                                               
Article 9:  Le secrétariat du conseil est assuré , selon le cas , par le vice-recteur de la formation supérieure de post-graduation de l’habilitation universitaire et de la recherche scientifique ou le  vice –recteur de la formation supérieure , la formation continue et les diplômes qui met à sa  disposition tout document et moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions et assure  la  conservation des archives.
 
Article 10 : Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel de l’enseignement supérieur.

                                                    Alger : le 6 juin 2004
                                                                Le Ministre de l’enseignement supérieur               et de la recherche scientifique

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* Extrait de "ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITE & DU CENTRE UNIVERSITAIRE" Troisième édition 2006. Par M. Ahmed AMRANI.